Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

Ouverture de l’Institut culturel de Google

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Partagé par Touria Fadaili


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jeudi 4 octobre: Visite des cm2 dans le service municipal et rencontre avec une archiviste – Ecole Robert Schuman Soisy/s/Montmorency (+1)

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L'action éducative vue par les enfants !

07/10/2012

Partagé par Damien Hamard

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L’Aisne recherche le découvreur d’Autremencourt… désespérément (+1)

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AD02Les Archives départementales de l'Aisne lancent un intriguant appel sur leur site Web. Le "découvreur d'Autremencourt" est prié de prendre contact de toute urgence pour combler les lacunes de l'état civil... 

Les internautes se rendant sur le très institutionnel site Web des archives départementales de l'Aisne n'en croient pas leurs yeux. Ils peuvent y lire depuis quelques jours un étrange appel à l'attention "du découvreur d'Autremencourt". Celui-ci est prié de contacter le service "au sujet des actes manquants pour l'état civil d'Autremencourt et Toulis-et-Attencourt". Suite à son courrier, les archives se montrent "très intéressées par ces documents qui permettraient de combler les lacunes existant dans les collections".

Renseignements pris, ceci n'est pas un canular et prend même la tournure d'un drôle de polar. Comme dans une affaire policière, les archives départementales cherchent à entrer en contact avec l'auteur d'un courrier signalant l'existence de registres paroissiaux manquants sur le site Internet de l'institution. Cela concerne les communes d'Autremencourt et Toulis-et-Attencourt. L'individu se propose de restituer ces registres qui apparemment ont été détournés des collections publiques à une date inconnue. Seul problème, l'homme souhaite garder l'anonymat et n'a bien sûr laissé aucune coordonnée, se bornant à indiquer qu'il suffira de laisser un message sur le portail des Archives. Ce qui a été fait, pour l'instant sans succès.

"Nous avons reçu cette lettre, accompagnée d'un Cd-Rom contenant des photos et après vérification, nous nous sommes aperçus que l'homme disait vrai. Les photos montrent qu'il est bien en possession de ces registres manquant", raconte Fabienne Bliaux, la directrice adjointe des Archives départementales de l'Aisne. Pour l'instant, les Archives souhaitent régler cette affaire à l'amiable, n'entendant entamer aucune poursuite contre cette personne qui pourrait cependant être considérée comme receleur. A bon entendeur... Reste à entrer en contact avec lui. La petite annonce a été postée sur la page d'accueil. Recherche découvreur d'Autremencourt, désespérément...

Lien :

Archives départementales de l'Aisne

05/10/2012

Partagé par La Tribune des Archives

Les archives et les bibliothèques dans l’acte 3 de la décentralisation | Enssib

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Partagé par Thomas Fourmeux


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03/10/2012

Partagé par Charlotte Maday

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Profession : Archiviste – Le blog de Naddie (+1)

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Cloeliae, archiviste, parle de son métier.

02/10/2012

Partagé par Damien Hamard

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La CNIL sanctionne une commune qui a publié sur internet des éléments issus des listes électorales

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En janvier 2012, la CNIL a reçu une plainte de la part d'une habitante de la Commune de Montreuil (93105). Celle-ci avait constaté que ses données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse personnelle) étaient référencées sur un site spécialisé dans l'hébergement de documents en ligne.

L'instruction de cette plainte a fait apparaitre que les informations mises en ligne provenaient de la révision de la liste électorale. Il s'agit de tableaux rectificatifs qui servent à informer la population des nouveaux électeurs de la commune ainsi que des personnes radiées des listes électorales. Ils sont susceptibles de comporter les données personnelles suivantes : nom, prénom, date, lieu de naissance, adresse personnelle, motifs de la radiation ou de l'inscription sur la liste électorale, changement de sexe ou de patronyme, informations relatives à la perte de nationalité, ou à la mention d'une décision de justice.

Le volume de ces tableaux était tel qu'il était impossible de les afficher intégralement sur les panneaux réservés à cet effet à l'extérieur de la mairie. Le service des élections a alors pris la décision de les publier sur un site internet.  Ils étaient librement consultables, mais ne pouvaient être ni imprimés, ni téléchargés. Bien que la commune ait retiré ces tableaux du site internet le 20 janvier, ceux-ci sont restés accessibles depuis deux moteurs de recherche jusqu'au 14 février 2012.

En application des articles R. 10 et R. 16 du code électoral, les communes sont tenues de procéder à l'affichage des tableaux rectificatifs aux lieux accoutumés, c'est-à-dire à l'extérieur de la mairie, entre le 10 et le 20 janvier de chaque année. Ces articles réservent la faculté de communication d'une copie du tableau aux seuls électeurs s'engageant à ne pas en faire un usage commercial. Par ailleurs, le Conseil d'État a jugé en 2002 que, faute de pouvoir être affichés dans leur intégralité sur les panneaux réservés à cet effet, les tableaux rectificatifs pouvaient être consultables au secrétariat de la mairie.

La formation restreinte de la Commission, chargée de prononcer les sanctions, a constaté que la commune de Montreuil n'avait pas respecté les conditions légales de publication des tableaux rectificatifs. Ceux-ci étaient en effet consultables au-delà de la date du 20 janvier prévue par le code électoral. Elle a en conséquence considéré que le traitement n'avait pas été mis en œuvre de manière licite.

Par ailleurs, la formation restreinte a relevé que les tableaux rectificatifs étaient consultables en ligne par des personnes qui n'avaient pas la qualité d'électeur. De ce fait,  la commune n'était pas en mesure de s'assurer que les internautes ne feraient pas un usage commercial de ces tableaux. Elle en a déduit que cette diffusion méconnaissait l'obligation de la commune d'assurer la sécurité des données personnelles conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés.

En conséquence, la formation restreinte a décidé de prononcer un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil.