Mois : juin 2017
«Autrement dit, un organisme n’a qu’à maintenir le fouillis dans sa gestion documentaire, expliquer que de trouver les documents mal gérés prendra du temps pour pouvoir être dispensé de se conformer aux obligations de transparence», résume Pierre Trudel. «C’est une prime accordée aux organismes publics qui font le choix de gérer leurs documents de manière incompétente. Ils obtiennent alors la possibilité de demander d’écarter le droit d’accès auquel la loi accorde pourtant un caractère fondamental.»