Catégories Archiviste_Rmer BREVES | Droit à l’oubli : la Cour de cassation rejette l’effacement du registre des baptêmes | Legalis.net Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 7 décembre 2014 Étiquettes av, données_personnelles ← Les associations d’élus locaux accueillent favorablement la revue des missions de l’Etat territorial – Localtis.info un service Caisse des Dépôts → Captation clandestine de données confidentielles par un salarié: abus de confiance – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet