Catégories Archiviste_Rmer Conservation des empreintes de personnes non condamnées : atteinte à la vie privée Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 mai 2013 Étiquettes av, données_personnelles ← Refonte de la carte intercommunale : l' »intérêt général » prime sur l’accord de la commune → Locarchives obtient la première certification NF Z 42-013