Catégories Pauline Moirez Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données (Legifrance) Tags: av Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 17 septembre 2014 Tags: av Étiquettes av ← Conseil d’État : Communiqués → Archivage électronique à long terme: Implémentation d’une application génératrice de SIP dans un système d’information métier