Catégories Archiviste_Rmer Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 29 décembre 2015 Étiquettes av, reforme_Etat ← Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1) → Régions : le 1er janvier 2016, étape décisive d’un chantier au long cours – Localtis.info – Caisse des Dépôts