Catégories Natalie Bissonnette La Cour de cassation adopte la signature électronique Tags: arv signature Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 16 décembre 2013 Tags: arv signature Étiquettes arv, signature ← Hong Kong’s colonial era records remain intact → La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française (2013)