Catégories Lourdes Fuentes Hashimoto La Cour de cassation apporte des précisions sur la nature du courrier électronique produit comme moyen de preuve d’un fait | Net-iris 2014 Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 février 2014 Étiquettes archi_veille ← La décentralisation cristallise les tensions entre les départements – Acteurs publics → Jean-Marc Ayrault muscle l’agence de cybersécurité française