Catégories Archiviste_Rmer La loi de programmation militaire 2014-2019 fait débat Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 3 décembre 2013 Étiquettes av, données_personnelles ← Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique] – Lagazette.fr → Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification | Legalis.net