Catégories Archiviste_Rmer Le projet de loi Notr adopté à l’Assemblée – Localtis.info un service Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 mars 2015 Étiquettes av, collectivite_territoriale ← La nouvelle carte des intercommunalités d’Ile-de-France arrêtée – Lagazette.fr → BREVES | Feu vert de la Cada pour l’accès aux codes sources d’un logiciel du fisc | Legalis.net