Catégories La Tribune des Archives La Cour de justice européenne reconnaît le droit des bibliothèques à numériser les oeuvres – Localtis.info un service Caisse des Dépôts Tags: av Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 29 septembre 2014 Tags: av Étiquettes av ← LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes | Legifrance → Confidentialité des données personnelles : Le G29 transmet des lignes directrices à Google