Catégories Archiviste_Rmer Le projet de loi pour la République numérique bientôt mis en consultation – Localtis.info – Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 10 septembre 2015 Étiquettes av, numérique, réglementation ← Données personnelles : un gisement sous haute protection – Lagazette.fr → BREVES | E-vote : le Conseil d’Etat rejette le recours du Parti pirate | Legalis.net