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Une bande vidéo est un document technologique

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Documents sur fichier informatique : ni brouillons ni ébauches et intelligibles – Canadian IT Law Association

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Le Canada adopte la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil – Article – détails

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Government E-mail Retention Policies

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Des écrits échangés sur Facebook admis comme preuve d’un contrat

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Sécurité des systèmes juridiques: Le cloud computing, véritable nébuleuse juridique

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  • Le cloud ne paraît, pour l’utilisateur, qu’un unique « nuage » dématérialisé mais derrière le virtuel, se dissimulent un ensemble de matériels, de raccordements aux réseaux et de logiciels formant de puissants systèmes, regroupés dans des data center ou « usines numériques  géantes », qui sont gérées par des entreprises fournisseuses telles que Google, Amazon ou Microsoft par exemple.
  • Aux États-Unis,  les mécanismes de Safe Harbor sont reconnus par la Commission européenne comme équivalents au « niveau de protection adéquat ».

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Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents : la terminologie

La journée de réflexion sur les éléments terminologiques à utiliser dans le cadre de la refonte de la Loi sur les archives s’est tenue, comme prévu, le vendredi 18 octobre 2013. Organisée par l’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Réseau des archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), cette rencontre, qui rassemblait quelques membres de la communauté archivistique représentant les principaux secteurs d’activités de notre profession, s’est déroulée dans un climat d’ouverture et de professionnalisme exemplaire.

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Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents

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Droit à l’information au Maroc : l’Exécutif devrait revoir sa copie

L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi. La disposition qui écarte les étrangers de ce droit est jugée inconstitutionnelle, de même que l’élargissement du secret aux politiques publiques en cours d’élaboration.

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