Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

Étiquette : preuve

Natalie Bissonnette

L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique? | Convergence

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 10 mai 2018

Tags: arv preuve

Étiquettes arv, preuve

Natalie Bissonnette

Une avocate : « J’ai gagné plein de dossiers grâce à des captures d’écran »

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 20 avril 2016

Tags: arv vie privée preuve législation

Étiquettes arv, législation, preuve, vie privée

Natalie Bissonnette

France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 2 mars 2016

Tags: arv preuve destruction loi législation

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Natalie Bissonnette

Des courriels font preuve d’une entente

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 23 janvier 2016

Annotations:

Un courriel est un document technologique faisant preuve d’une telle entente.

Tags: arv courriel preuve

Étiquettes arv, courriel, preuve

Natalie Bissonnette

Un fichier Excel et un témoignage crédible suffisent à démontrer un fait

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 27 novembre 2015

Tags: arv preuve loi

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Natalie Bissonnette

Preuve de documents technologiques sur des supports différents

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 16 octobre 2015

Tags: arv preuve valeur probante

Étiquettes arv, preuve, valeur probante

Natalie Bissonnette

Governance needs shift as digital evidence in court becomes common

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 2 octobre 2015

Tags: arv preuve

Étiquettes arv, preuve

Natalie Bissonnette

Assurance

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 28 septembre 2015

Tags: arv preuve valeur

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Natalie Bissonnette

Dunberry, É. La preuve et l’archivage des documents électroniques | LCCJTI

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 21 février 2015

Tags: arv preuve

Étiquettes arv, preuve

Natalie Bissonnette

Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 25 novembre 2014

Tags: LCCJTI arv preuve

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