Catégories
Archiviste_Rmer

L’Union européenne, colonie du monde numérique ?

Rapport d’information n° 443 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, …

Rapport d'information n° 443 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 mars 2013