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Veille archivistique collaborative

[Communiqué G29] Consensus sur le Paquet européen protection des données personnelles : une étape clé pour la crédibilité européenne – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés (+1)

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29/12/2015

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European Commission – PRESS RELEASES – Press release – Les ministres de la justice soutiennent la proposition de la Commission instaurant de nouvelles règles de protection des données pour stimuler le marché unique numérique de l’UE

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16/06/2015

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Digital Preservation Sustainability on the EU Policy Level – a workshop report | Open Planets Foundation

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21/09/2014

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JO de l’Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi

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23/05/2013

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Mots-clés : ,

L’Union européenne, colonie du monde numérique ?

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Rapport d'information n° 443 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 mars 2013

25/03/2013

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Mots-clés : , ,

Signature électronique: vers une harmonisation européenne – L’Expansion.com (+1)

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