Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

Le certificat électronique à la « volée » comme succédané à la signature électronique présumée fiable : pour qui ? Pour quoi ? – Féral-Schuhl Sainte-Marie

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16/09/2015

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Mots-clés : ,

Un courriel contenant une demande de précisions peut être considéré comme une commande formelle – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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20/07/2015

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Mots-clés : ,

Rejet d’une candidature à une procédure d’appel d’offres pour signature électronique invalide – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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20/07/2015

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Mots-clés : ,

Identification et signature électronique : tout change et rien ne change – Actualités Point de vue

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28/10/2014

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Mots-clés : ,

Règlement européen sur les transactions électroniques – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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20/10/2014

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Un règlement européen sur la signature électronique pourrait affecter le RGS – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

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14/10/2012

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Mots-clés : , ,

Signature électronique: vers une harmonisation européenne – L’Expansion.com (+1)

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