Catégories Archiviste_Rmer Un courriel contenant une demande de précisions peut être considéré comme une commande formelle – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 juillet 2015 Étiquettes av, signature_electronique ← Rejet d’une candidature à une procédure d’appel d’offres pour signature électronique invalide – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet → Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques | :: S.I.Lex ::