Catégories Archiviste_Rmer Rejet d’une candidature à une procédure d’appel d’offres pour signature électronique invalide – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 juillet 2015 Étiquettes av, signature_electronique ← CR2PA | Les 36 mots du MOOC « Bien archiver… » → Un courriel contenant une demande de précisions peut être considéré comme une commande formelle – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet