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Veille archivistique collaborative

[Communiqué G29] Consensus sur le Paquet européen protection des données personnelles : une étape clé pour la crédibilité européenne – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés (+1)

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29/12/2015

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N° 3090 – Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037)

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05/10/2015

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Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data ! « Regards Citoyens

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02/10/2015

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Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l’open data et l’accessibilité – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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Loi pour une République Numérique : une démarche de co-création innovante pour un texte de qualité

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26/09/2015

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N° 3068 tome I – Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n°2954)

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26/09/2015

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Mots-clés : , ,

Le projet de loi pour la République numérique bientôt mis en consultation – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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10/09/2015

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Mots-clés : , ,

European Commission – PRESS RELEASES – Press release – Les ministres de la justice soutiennent la proposition de la Commission instaurant de nouvelles règles de protection des données pour stimuler le marché unique numérique de l’UE

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16/06/2015

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Règlement européen sur les transactions électroniques – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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20/10/2014

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Protection des données personnelles : le Conseil de l’UE est prié de s’activer ! (+1)

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15/03/2014

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