Catégories Archiviste_Rmer [Communiqué G29] Consensus sur le Paquet européen protection des données personnelles : une étape clé pour la crédibilité européenne – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 29 décembre 2015 Étiquettes av, données_personnelles, réglementation, Union_europeenne
Catégories Archiviste_Rmer N° 3090 – Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037) Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 5 octobre 2015 Étiquettes av, réglementation, réutilisation
Catégories Archiviste_Rmer Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data ! « Regards Citoyens Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 octobre 2015 Étiquettes av, réglementation, réutilisation
Catégories Archiviste_Rmer Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l’open data et l’accessibilité – Localtis.info – Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 octobre 2015 Étiquettes av, collectivite_territoriale, numérique, réglementation, réutilisation
Catégories Archiviste_Rmer Loi pour une République Numérique : une démarche de co-création innovante pour un texte de qualité Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 26 septembre 2015 Étiquettes av, numérique, réglementation
Catégories Archiviste_Rmer N° 3068 tome I – Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n°2954) Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 26 septembre 2015 Étiquettes archives, av, réglementation
Catégories Archiviste_Rmer Le projet de loi pour la République numérique bientôt mis en consultation – Localtis.info – Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 10 septembre 2015 Étiquettes av, numérique, réglementation
Catégories Archiviste_Rmer European Commission – PRESS RELEASES – Press release – Les ministres de la justice soutiennent la proposition de la Commission instaurant de nouvelles règles de protection des données pour stimuler le marché unique numérique de l’UE Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 16 juin 2015 Étiquettes av, données_personnelles, réglementation, Union_europeenne
Catégories Archiviste_Rmer Règlement européen sur les transactions électroniques – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 octobre 2014 Étiquettes av, réglementation, signature_electronique
Catégories Archiviste_Rmer Protection des données personnelles : le Conseil de l’UE est prié de s’activer ! Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 15 mars 2014 Étiquettes av, données_personnelles, réglementation