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Catégories Archiviste_Rmer N° 3090 – Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037) Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 5 octobre 2015 Étiquettes av, réglementation, réutilisation
Catégories Archiviste_Rmer Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data ! « Regards Citoyens Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 octobre 2015 Étiquettes av, réglementation, réutilisation
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Catégories Archiviste_Rmer Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l’open data et l’accessibilité – Localtis.info – Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 octobre 2015 Étiquettes av, collectivite_territoriale, numérique, réglementation, réutilisation