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Données publiques : un peu de réalisme, SVP

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Open Data : ouverture du répertoire Sirene au 1er janvier 2017 – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

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Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1)

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[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif – Lagazette.fr

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Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas – Lagazette.fr

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N° 3090 – Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037)

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Projet de loi Données publiques : une transposition ambitieuse est encore possible pour l’Open Data ! « Regards Citoyens

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Les données : nouvel eldorado pour les projets numériques des collectivités locales – MARKESS News

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Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l’open data et l’accessibilité – Localtis.info – Caisse des Dépôts