Catégories Archiviste_Rmer Délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 12 novembre 2014 Étiquettes av, dématérialisation ← Saisine électronique, communication des avis préalables aux décisions : les administrations sommées d’être réactives – Localtis.info un service Caisse des Dépôts → Les avis préalables à une décision individuelle sont communicables – Lagazette.fr