Catégories Natalie Bissonnette France: Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation Tags: arv législation Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 décembre 2018 Tags: arv législation Étiquettes arv, législation ← L’archiviste entre droit, déontologie et éthique : l’exemple de la diffusion des archives par Bruno Ricard | ALMA → Territoires connectés : la technologie au service des villes, des municipalités, des citoyens