Catégories Natalie Bissonnette France: Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 décembre 2018 Tags: arv législation Étiquettes arv, législation
Catégories Natalie Bissonnette Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire | Archimag Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 18 mai 2017 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Florian Delabie Arrêté ministériel relatif aux locaux d’archives – Archives de l’État en Belgique Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 décembre 2016 Tags: archiveille archives belgique législation Étiquettes archiveille, archives, belgique, législation
Catégories Natalie Bissonnette Messagerie électronique : les vertus juridiques de la copie cachée Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 8 août 2016 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Le droit de rectification ne permet pas d’ordonner l’effacement des archives en ligne Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 13 mai 2016 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Une avocate : « J’ai gagné plein de dossiers grâce à des captures d’écran » Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 avril 2016 Tags: arv vie privée preuve législation Étiquettes arv, législation, preuve, vie privée
Catégories Natalie Bissonnette France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 mars 2016 Tags: arv preuve destruction loi législation Étiquettes arv, destruction, législation, loi, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Loi sur l’accès à l’information: un frein pour les chercheurs | Jean-François Bégin | Sciences Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 13 décembre 2015 Tags: arv vie privée législation Étiquettes arv, législation, vie privée
Catégories Natalie Bissonnette Canadian security officials told to embrace ‘big data’ to identify threats Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 13 novembre 2015 Tags: arv big data mégadonnées législation Étiquettes arv, big data, législation, mégadonnées
Catégories Natalie Bissonnette Peut-on détruire les originaux papier ? Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 13 novembre 2015 Tags: arv destruction législation Étiquettes arv, destruction, législation