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Loi sur le droit d’auteur: changements apportés

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Sénégal: Destruction volontaire d’archives publiques : Le clerc A. Sakho déchire le registre du tribunal de grande instance et écope de 3 mois de prison

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Lccjti et juges

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Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage – Lagazette.fr

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Loi numérique : premier aperçu de la Loi Lemaire

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Le chantier d’un second projet de loi sur le numérique sera lancé à la rentrée – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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L’ordonnance marchés publics bientôt publiée ! – Lagazette.fr

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Ces étranges « biens communs de la Nation  cachés dans la loi sur la Création… | «:: S.I.Lex ::

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Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés – Lagazette.fr

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Il y aura deux lois pour le numérique : la loi Lemaire et la loi Macron 2