Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

Droit de rétention des documents technologiques

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11/09/2018

Partagé par Natalie Bissonnette

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35 ans de la loi sur les archives : Entretien avec André Gareau | Convergence

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05/09/2018

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La numérisation de substitution et la Loi sur les archives (+1)

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avant de lancer un projet de numérisation de substitution, il est important de prendre en considération les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un tel projet.

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  • avant de lancer un projet de numérisation de substitution, il est important de prendre en considération les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un tel projet.

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02/10/2017

Partagé par Natalie Bissonnette

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Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire | Archimag

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18/05/2017

Partagé par Natalie Bissonnette

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Messagerie électronique : les vertus juridiques de la copie cachée

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08/08/2016

Partagé par Natalie Bissonnette

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Le droit de rectification ne permet pas d’ordonner l’effacement des archives en ligne

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13/05/2016

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France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original

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02/03/2016

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Un fichier Excel et un témoignage crédible suffisent à démontrer un fait

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27/11/2015

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Loi sur le droit d’auteur: changements apportés

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27/10/2015

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Lccjti et juges

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25/09/2015

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