Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

Étiquette : loi

Natalie Bissonnette

Droit de rétention des documents technologiques

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 11 septembre 2018

Tags: arv LCCJTI loi

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Natalie Bissonnette

35 ans de la loi sur les archives : Entretien avec André Gareau | Convergence

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 5 septembre 2018

Tags: arv loi

Étiquettes arv, loi

Natalie Bissonnette

La numérisation de substitution et la Loi sur les archives

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 2 octobre 2017

avant de lancer un projet de numérisation de substitution, il est important de prendre en considération les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un tel projet.

Annotations:

avant de lancer un projet de numérisation de substitution, il est important de prendre en considération les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un tel projet.

Tags: arv numérisation loi

Étiquettes arv, loi, Numérisation

Natalie Bissonnette

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire | Archimag

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 18 mai 2017

Tags: arv loi législation

Étiquettes arv, législation, loi

Natalie Bissonnette

Messagerie électronique : les vertus juridiques de la copie cachée

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 8 août 2016

Tags: arv loi législation

Étiquettes arv, législation, loi

Natalie Bissonnette

Le droit de rectification ne permet pas d’ordonner l’effacement des archives en ligne

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 13 mai 2016

Tags: arv loi législation

Étiquettes arv, législation, loi

Natalie Bissonnette

France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 2 mars 2016

Tags: arv preuve destruction loi législation

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Natalie Bissonnette

Un fichier Excel et un témoignage crédible suffisent à démontrer un fait

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 27 novembre 2015

Tags: arv preuve loi

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Natalie Bissonnette

Loi sur le droit d’auteur: changements apportés

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 27 octobre 2015

Tags: arv loi législation

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Natalie Bissonnette

Lccjti et juges

Auteur de l’article Par archiveilleurs
Date de l’article 25 septembre 2015

Tags: arv législation loi LCCJTI

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