Les Archiveilleurs

Veille archivistique collaborative

La numérisation de substitution et la Loi sur les archives

leave a comment

avant de lancer un projet de numérisation de substitution, il est important de prendre en considération les exigences juridiques et archivistiques inhérentes à un tel projet.

Tags:

02/10/2017

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire | Archimag

leave a comment

Tags:

18/05/2017

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Messagerie électronique : les vertus juridiques de la copie cachée

leave a comment

Tags:

08/08/2016

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Le droit de rectification ne permet pas d’ordonner l’effacement des archives en ligne

leave a comment

Tags:

13/05/2016

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original

leave a comment

Tags:

02/03/2016

Partagé par Natalie Bissonnette

Un fichier Excel et un témoignage crédible suffisent à démontrer un fait

leave a comment

Tags:

27/11/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Loi sur le droit d’auteur: changements apportés

leave a comment

Tags:

27/10/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Lccjti et juges

leave a comment

Tags:

25/09/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , , ,

Une loi-tarentule

leave a comment

Tags:

04/04/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : ,

Accès aux documents en conformité avec les articles 10 de la Loi sur l’accès et 23 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

leave a comment

Tags:

21/02/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,