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Catégories Natalie Bissonnette Accès aux documents en conformité avec les articles 10 de la Loi sur l’accès et 23 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 février 2015 Tags: arv loi LCCJTI Étiquettes arv, LCCJTI, loi
Catégories Natalie Bissonnette Tunisie: Le DG des Archives nationales appelle l’IVD à revoir sa méthode de travail Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 janvier 2015 Tags: arv loi Étiquettes arv, loi
Catégories Natalie Bissonnette Projet de loi numérique : propositions sur les évolutions de la loi informatique et libertés – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 janvier 2015 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Mexique: Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique de l’État de Puebla Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 décembre 2014 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Accès à l’information au Québec: les champions de l’obstruction Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 8 octobre 2014 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Affiche pratique sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé québécois Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 30 septembre 2014 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Un rapport détenu par la ville est un « document » au sens de la LCCJTI Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 23 août 2014 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette China: Archives law would put an end to government secrecy, says former judge Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 5 avril 2014 Tags: arv loi législation Étiquettes arv, législation, loi
Catégories Natalie Bissonnette Les formulaires vierges sont des « documents » Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 3 avril 2014 Tags: arv loi législation preuve Étiquettes arv, législation, loi, preuve