Catégories Natalie Bissonnette Lccjti et juges Tags: arv législation loi … Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 25 septembre 2015 Tags: arv législation loi LCCJTI Étiquettes arv, LCCJTI, législation, loi ← Prochaines séances | Le forum des archivistes genevois → N° 3068 tome I – Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n°2954)