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Veille archivistique collaborative

Droit de rétention des documents technologiques

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11/09/2018

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Lccjti et juges

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25/09/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , , ,

La loi fédérale sur la preuve a t-elle une incidence au Québec?

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27/03/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : ,

Séminaire d’introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1)

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07/03/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : ,

Accès aux documents en conformité avec les articles 10 de la Loi sur l’accès et 23 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

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21/02/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

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25/11/2014

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

L’article 24 de la LCCJTI ne limite pas le droit d’accès à un document

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23/09/2014

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,

Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le Gouvernement du Québec (+1)

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30/07/2014

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,