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Droit de rétention des documents technologiques

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Lccjti et juges

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La loi fédérale sur la preuve a t-elle une incidence au Québec?

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Séminaire d’introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1)

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Accès aux documents en conformité avec les articles 10 de la Loi sur l’accès et 23 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

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Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption

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L’article 24 de la LCCJTI ne limite pas le droit d’accès à un document

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Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le Gouvernement du Québec

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