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France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original

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02/03/2016

Partagé par Natalie Bissonnette

Peut-on détruire les originaux papier ?

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13/11/2015

Partagé par Natalie Bissonnette

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Court told destroying survivor accounts from residential school era would be ‘irreversible’

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19/07/2014

Partagé par Natalie Bissonnette

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La destruction des documents contenant des renseignements personnels

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28/03/2014

Partagé par Natalie Bissonnette

Mots-clés : , ,