Catégories Archiviste_Rmer Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 juillet 2015 Étiquettes av, législation, patrimoine ← Gouvernement ouvert : la France publie son plan d’action national | Modernisation → Ces étranges « biens communs de la Nation cachés dans la loi sur la Création… | «:: S.I.Lex ::