Catégories Archiviste_Rmer Les avis préalables à une décision individuelle sont communicables – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 12 novembre 2014 Étiquettes av, Communication ← Délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial – Lagazette.fr → Fing.org – Fondation Internet Nouvelle Génération