Catégories Florence Barreto Les droits de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les docs produits ou reçus par les AN soumis au principe de gratuité Tags: archiveille Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 24 juillet 2017 Tags: archiveille Étiquettes archiveille ← Data and Its Posse → 9 in 10 UK directors fear their corporate data won’t be readable