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Révision du Recueil des règles de conservation des documents des MRC  |  Interactions  |  BAnQ

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Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux – BAnQ

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Le recueil des délais de conservation des documents de la santé et des services sociaux : une nouvelle approche  |  Interactions  |  BAnQ

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Durée de conservation des documents : quelles obligations ?

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  • La durée de conservation des documents répond à plusieurs enjeux pour les entreprises. Tout d’abord, l’archivage des documents répond à des obligations légales. En cas de contrôle de la part d’un organisme, les entreprises doivent être en mesure de présenter les pièces justificatives demandées, dans leur version originale.
  • la conservation des documents est également un moyen pour les entreprises de se protéger en cas de contentieux.
  • la conservation des documents représente également un enjeu pour la pérennité des entreprises. Il est ainsi question de maîtriser les risques et d’assurer la continuité de son activité.
  • Deux conditions sont indispensables pour qu’un document numérique observe la même valeur juridique qu’un écrit sur support papier. En premier lieu, l’expéditeur du document doit être facilement identifiable. Et ce, quel que soit la nature de celui-ci (email, PDF, etc). Dans un second temps, le document doit être conservé dans son état d’émission. En cas de litige, le document présenté ne doit pas avoir subi de modification.

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General Records Schedules – NARA

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Dématique et SAE (19) : Le Calendrier de conservation dans un contexte d’archivage électronique

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The Most Dangerous Case of Over-Retention

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Rules of Records Management : TaxoDiary

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Opportunity for Comment: Appropriate Age for Scheduling Transfers

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Une BD publique comme référentiel des durées de conservation des documents

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