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Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

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L’environnement numérique et la problèmatique du droit d’auteur.

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Droit d’auteur : Cession de droit d’exploitation – ce qui a changé dans le code

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Droit d’auteur : qu’est-ce qu’une œuvre ?

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Droit d’auteur : qu’est-ce qu’un auteur ?

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Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard.

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Quel droit d’auteur pour un 21e siècle numérique ?

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L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur

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Les droits d’auteur font disparaitre des contenus en ligne | Le Devoir

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