Tags: Belgium archives archiveille digitization digital preservation law
Étiquette : law
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Sensitive Personal Info Taxonomy
Taxonomy comparing the definitions of SPI (Sensitive Personal Information) / Special Category Data across 20 international privacy laws.
Vidéo du youtubeur Nota Bene sur le nouveau projet de loi français en rapprot avec l'accès aux archives
Le présent document est le résultat d’un travail réalisé en 2017 qui a été enrichi et mis à jour suite à une consultation élargie au niveau des membres du Comité de pilotage du PIAF en février 2021. Il répond à une demande exprimée par le comité de pilotage du PIAF (portail international archivistique francophone). Son objectif est d’inventorier les lois et les règlements qui traitent de la gestion des archives au sein des pays francophones, ce qui comprend la législation et réglementation sur les archives, mais également celles en lien avec l’archivage telle que la protection des données à caractère personnel.