Catégories Archiviste_Rmer Conseil d’État : Communiqués Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 17 septembre 2014 Étiquettes av, droit, numérique ← Transposition PSI : le gouvernement devra présenter une loi sur l’Open Data en 2015 « Regards Citoyens → Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données (Legifrance)