Catégories Archiviste_Rmer Illicéité de la preuve issue de la messagerie personnelle du salarié – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 23 février 2016 Étiquettes av, droit, messagerie_électronique
Catégories Archiviste_Rmer Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques | :: S.I.Lex :: Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 juillet 2015 Étiquettes av, droit, numérique
Catégories Archiviste_Rmer Copie de fichiers informatiques d’une entreprise pour la défense d’un salarié – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 24 avril 2015 Étiquettes av, droit, numérique
Catégories Archiviste_Rmer BREVES | Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels | Legalis.net Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 14 mars 2015 Étiquettes archives, av, droit
Catégories Archiviste_Rmer Le maire peut-il accepter les dons et legs sans inviter l’assemblée délibérante à se prononcer pour chacun d’entre eux ? – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 7 février 2015 Étiquettes av, collectivite_territoriale, droit
Catégories Archiviste_Rmer Valeur probante du courrier électronique : appréciation souveraine des juges du fond – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 décembre 2014 Étiquettes av, droit, messagerie_électronique
Catégories Archiviste_Rmer Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 décembre 2014 Étiquettes av, droit, réutilisation
Catégories Archiviste_Rmer Conseil d’État : Communiqués Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 17 septembre 2014 Étiquettes av, droit, numérique
Catégories Pauline Moirez Droit du patrimoine : orientation bibliographique de l’INP (février 2013) Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 11 février 2013 Tags: droit patrimoine av bouillon Étiquettes av, bouillon, droit, patrimoine