Catégories Archiviste_Rmer Le maire peut-il accepter les dons et legs sans inviter l’assemblée délibérante à se prononcer pour chacun d’entre eux ? – Lagazette.fr Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 7 février 2015 Étiquettes av, collectivite_territoriale, droit ← L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ? – Lagazette.fr → Taxonomies and Big Data : TaxoDiary