Catégories Natalie Bissonnette Accès aux documents en conformité avec les articles 10 de la Loi sur l’accès et 23 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Tags: arv loi LCCJTI Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 février 2015 Tags: arv loi LCCJTI Étiquettes arv, LCCJTI, loi ← Bibliothèque et Archives Canada prend des mesures pour ouvrir les documents gouvernementaux → Algérie: « La France n’est pas prête à restituer les archives »