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Les coffres-forts numériques

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Signature de la charte entre l’Etat acheteur et les fournisseurs du numérique

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires européennessur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI et M. Patrick BLOCHE relative au respect de l’exception culturelle (no 875)

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Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles

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Une mission sur l’organisation de l’administration territoriale de l’État

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Le projet de loi de décentralisation coupé en trois, son examen étalé

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Matignon joue la carte de la simplification

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Six projets d’e-administration Etat/collectivités mis à l’examen

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L’Union européenne, colonie du monde numérique ?

Rapport d'information n° 443 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 mars 2013
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