L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi. La disposition qui écarte les étrangers de ce droit est jugée inconstitutionnelle, de même que l’élargissement du secret aux politiques publiques en cours d’élaboration.
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Droit à l’information au Maroc : l’Exécutif devrait revoir sa copie
L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi. La disposition qui é…