Annotations:
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La durée de conservation des documents répond à plusieurs enjeux pour les entreprises. Tout d’abord, l’archivage des documents répond à des obligations légales. En cas de contrôle de la part d’un organisme, les entreprises doivent être en mesure de présenter les pièces justificatives demandées, dans leur version originale.
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la conservation des documents est également un moyen pour les entreprises de se protéger en cas de contentieux.
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la conservation des documents représente également un enjeu pour la pérennité des entreprises. Il est ainsi question de maîtriser les risques et d’assurer la continuité de son activité.
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Deux conditions sont indispensables pour qu’un document numérique observe la même valeur juridique qu’un écrit sur support papier. En premier lieu, l’expéditeur du document doit être facilement identifiable. Et ce, quel que soit la nature de celui-ci (email, PDF, etc). Dans un second temps, le document doit être conservé dans son état d’émission. En cas de litige, le document présenté ne doit pas avoir subi de modification.
Application du règlement européen eIDAS par le parlement fédéral Belge, qui ouvre beaucoup de débats et réflexions concernant l'archivage électronique (non couvert dans ce texte).