Préconisations de sélection et de conservation du 12 juillet 2016 portant modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun
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Préconisations de sélection et de conservation du 12 juillet 2016 portant modification de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun
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