Catégories Archiviste_Rmer Projet de loi Patrimoine : le retour ? – Localtis.info un service Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 octobre 2014 Étiquettes av, législation, patrimoine ← Opendata France prône l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités – Lagazette.fr → Règlement européen sur les transactions électroniques – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet