Catégories Archiviste_Rmer Quid des documents communicables, de l’égalité de traitement des candidats ? Un nouvel éclairage du Conseil d’Etat – Localtis.info un service Caisse des Dépôts Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 29 novembre 2014 Étiquettes accès_documents_administratifs, av, marchés_publics ← Le Sénat s’inquiète des incertitudes persistantes sur les projets de loi Patrimoine et Création – Localtis.info un service Caisse des Dépôts → Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés – Un blog pour l’information juridique