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Veille archivistique collaborative

Illicéité de la preuve issue de la messagerie personnelle du salarié – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet (+1)

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23/02/2016

Partagé par Archiviste_Rmer

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques | :: S.I.Lex ::

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20/07/2015

Partagé par Archiviste_Rmer

Mots-clés : , ,

Copie de fichiers informatiques d’une entreprise pour la défense d’un salarié – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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24/04/2015

Partagé par Archiviste_Rmer

Mots-clés : , ,

BREVES  | Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels  | Legalis.net

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14/03/2015

Partagé par Archiviste_Rmer

Mots-clés : , ,

Le maire peut-il accepter les dons et legs sans inviter l’assemblée délibérante à se prononcer pour chacun d’entre eux ? – Lagazette.fr

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07/02/2015

Partagé par Archiviste_Rmer

Valeur probante du courrier électronique : appréciation souveraine des juges du fond – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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20/12/2014

Partagé par Archiviste_Rmer

Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata – Lagazette.fr

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20/12/2014

Partagé par Archiviste_Rmer

Mots-clés : , ,

Conseil d’État : Communiqués

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17/09/2014

Partagé par Archiviste_Rmer

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Droit du patrimoine : orientation bibliographique de l’INP (février 2013)

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11/02/2013

Partagé par Pauline Moirez

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