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Tunisie: Appel de 36 associations et organisations de la société civile pour la protection des archives de la dictature

La Tunisie pourrait ainsi devenir un exemple de justice transitionnelle pour d’autres pays à travers le monde.

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Monaco: les 20 ans de la Loi relative à la protection des informations nominatives

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De la gestion du contrat à la gestion du cycle contractuel

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Sécurité des systèmes juridiques: Le cloud computing, véritable nébuleuse juridique

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  • Le cloud ne paraît, pour l’utilisateur, qu’un unique « nuage » dématérialisé mais derrière le virtuel, se dissimulent un ensemble de matériels, de raccordements aux réseaux et de logiciels formant de puissants systèmes, regroupés dans des data center ou « usines numériques  géantes », qui sont gérées par des entreprises fournisseuses telles que Google, Amazon ou Microsoft par exemple.
  • Aux États-Unis,  les mécanismes de Safe Harbor sont reconnus par la Commission européenne comme équivalents au « niveau de protection adéquat ».

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Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents

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Tunisie : sus aux archives ! | Jeuneafrique.com – le premier site d’information et d’actualité sur l’Afrique

Un projet de loi à l'Assemblée nationale constituante crispe une partie des élus tunisiens. L'enjeu est de taille : un libre accès aux archives de l'État pour la commission de lutte contre la corruption...

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Droit à l’information au Maroc : l’Exécutif devrait revoir sa copie

L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi. La disposition qui écarte les étrangers de ce droit est jugée inconstitutionnelle, de même que l’élargissement du secret aux politiques publiques en cours d’élaboration.

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