La Tunisie pourrait ainsi devenir un exemple de justice transitionnelle pour d’autres pays à travers le monde.
Étiquette : législation
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Le cloud ne paraît, pour l’utilisateur, qu’un unique « nuage » dématérialisé mais derrière le virtuel, se dissimulent un ensemble de matériels, de raccordements aux réseaux et de logiciels formant de puissants systèmes, regroupés dans des data center ou « usines numériques géantes », qui sont gérées par des entreprises fournisseuses telles que Google, Amazon ou Microsoft par exemple.
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Aux États-Unis, les mécanismes de Safe Harbor sont reconnus par la Commission européenne comme équivalents au « niveau de protection adéquat ».
Un projet de loi à l'Assemblée nationale constituante crispe une partie des élus tunisiens. L'enjeu est de taille : un libre accès aux archives de l'État pour la commission de lutte contre la corruption...
L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi. La disposition qui écarte les étrangers de ce droit est jugée inconstitutionnelle, de même que l’élargissement du secret aux politiques publiques en cours d’élaboration.