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Loi numérique : premier aperçu de la Loi Lemaire

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Le chantier d’un second projet de loi sur le numérique sera lancé à la rentrée – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques | :: S.I.Lex ::

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Il y aura deux lois pour le numérique : la loi Lemaire et la loi Macron 2

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Rapport du CNNum : engager la France dans la transition numérique – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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Copie de fichiers informatiques d’une entreprise pour la défense d’un salarié – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet

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Managing information in a mobile working environment

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France Connect : le chantier stratégique de la relation usagers – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

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Réformes numériques d’ici 2017 : voici le programme complet !

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ARCEP − La diffusion des TIC dans la société française − Résultats 2014 | Observatoire du numérique