Catégories Natalie Bissonnette L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique? | Convergence Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 10 mai 2018 Tags: arv preuve Étiquettes arv, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Une avocate : « J’ai gagné plein de dossiers grâce à des captures d’écran » Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 20 avril 2016 Tags: arv vie privée preuve législation Étiquettes arv, législation, preuve, vie privée
Catégories Natalie Bissonnette France: La destruction de la preuve papier (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 mars 2016 Tags: arv preuve destruction loi législation Étiquettes arv, destruction, législation, loi, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Des courriels font preuve d’une entente Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 23 janvier 2016 Annotations: Un courriel est un document technologique faisant preuve d’une telle entente. Tags: arv courriel preuve Étiquettes arv, courriel, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Un fichier Excel et un témoignage crédible suffisent à démontrer un fait Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 27 novembre 2015 Tags: arv preuve loi Étiquettes arv, loi, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Preuve de documents technologiques sur des supports différents Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 16 octobre 2015 Tags: arv preuve valeur probante Étiquettes arv, preuve, valeur probante
Catégories Natalie Bissonnette Governance needs shift as digital evidence in court becomes common Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 2 octobre 2015 Tags: arv preuve Étiquettes arv, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Assurance Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 28 septembre 2015 Tags: arv preuve valeur Étiquettes arv, preuve, valeur
Catégories Natalie Bissonnette Dunberry, É. La preuve et l’archivage des documents électroniques | LCCJTI Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 21 février 2015 Tags: arv preuve Étiquettes arv, preuve
Catégories Natalie Bissonnette Intégrité d’un document audio : quelle est la portée de la présomption Auteur de l’article Par archiveilleurs Date de l’article 25 novembre 2014 Tags: LCCJTI arv preuve Étiquettes arv, LCCJTI, preuve